Conditions d'utilisation

En accédant et en utilisant le site InfoP de la Ville de Pincourt, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous.

Pour compléter votre inscription et utiliser le site, vous devez cocher l’option «J’accepte » à la fin du présent texte. Si vous refusez les conditions, il suffit de choisir « Je refuse », auquel cas vous ne serez pas autorisé à utiliser les services du site InfoP de la Ville de Pincourt.

1. Description générale du site InfoP

1.1. InfoP permet à l’utilisateur inscrit de recevoir par courriel ou par message texte (selon les options disponibles et/ou choisies) des renseignements concernant les sujets municipaux inclus dans les catégories qu’il a choisies au préalable.

1.2. Pour ce faire, l’utilisateur fournit et met à jour ses coordonnées personnelles par le biais de son profil créé sur le site. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont protégés en vertu de la Politique de confidentialité du site InfoP.

1.3. Le site InfoP est contrôlé et administré par la Ville de Pincourt et sert exclusivement à la transmission par ce dernier de messages d’intérêt publics qu’il produit.

1.4. En aucun temps, ce service ne sera utilisé par la Ville de Pincourt pour transmettre aux utilisateurs des renseignements de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique, ou encore pour effectuer de la sollicitation ou de la propagande.

2. Propriété intellectuelle

2.1. La propriété intellectuelle du site InfoP, incluant tous ses contenus (logos, textes, renseignements, images, logiciel, etc.), appartient exclusivement à la Ville de Pincourt et à son fournisseur, Locomotive inc. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à les reproduire, modifier, transmettre, publier, etc., ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

3. Responsabilités de l’utilisateur

3.1. L’utilisateur s’engage à maintenir à jour ses renseignements personnels.

3.2. L’utilisateur comprend et accepte que le contenu des messages transmis par le service InfoP ne remplace pas la réglementation en vigueur et qu’en cas de disparité avec les règlements municipaux, ceux-ci ont priorité.

3.3. L’utilisateur comprend et accepte le fait que la Ville de Pincourt ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis par le service InfoP et que, par conséquent, il n’assume aucune responsabilité pour tout inconvénient ou dommage engendré par une information erronée, une incapacité à joindre l’utilisateur (coordonnées non mises à jour, problèmes électroniques, pannes, bris, etc.) ou la non-utilisation du site InfoP pour transmettre un renseignement donné.

3.4. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe confidentiel et il est responsable de toute action effectuée sur son compte.

3.5. L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser InfoP à des fins illicites telles que :

  • transmission en connaissance de cause de virus ou autres éléments destructifs ;
  • envoi massif de courrier électronique non sollicité (SPAM) ;
  • tentative de violer la sécurité des systèmes mis en œuvre sur le site Internet ou de rendre le site inutilisable ;
  • accéder aux comptes d'autres clients du site InfoP ou de colliger des informations personnelles sur ceux-ci;
  • transmettre des messages au contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, harcelant ou haineux.

3.6. Tout utilisateur faisant un usage illicite du site InfoP s’expose à des sanctions, poursuites et autres procédures prévues par la Loi.

3.7. La Ville de Pincourt et Locomotive inc. se réservent le droit de mettre fin en tout temps à l’abonnement de l’utilisateur au service InfoP ou de le restreindre si l’utilisateur en fait ou semble en faire un usage inapproprié, ou encore pour tout autre motif raisonnable.

4. Responsabilités de la Ville de Pincourt et Locomotive inc.

4.1. La Ville de Pincourt et son fournisseur, Locomotive inc., utilisent les moyens techniques raisonnables pour protéger la confidentialité des données de l’utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité, tel que spécifié dans la Politique de confidentialité du site InfoP.

4.2. La Ville de Pincourt s’engage à ne transmettre aucun message de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique, ni aucun message à des fins de propagande ou de sollicitation.

4.3. La Ville de Pincourt s’engage à utiliser les moyens raisonnables pour transmettre une information exacte par le biais du site InfoP. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis et à cet effet, l’utilisateur reconnaît utiliser le site InfoP à « ses propres risques ». Il revient donc à l’utilisateur d’évaluer l’utilité et la fiabilité du contenu des messages transmis par la Ville de Pincourt.

4.4. La Ville de Pincourt se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, tout service offert sur le site InfoP et ce, en tout temps et à sa seule discrétion.

5. Indemnisation

5.1. L’utilisateur accepte de tenir indemnes la Ville de Pincourt, incluant ses administrateurs et employés, et Locomotive inc., incluant ses employés et sociétés affiliées, contre toute poursuite, réclamation ou autre procédure découlant de l’utilisation du site InfoP.

6. Exonérations

6.1. L’utilisateur accepte d’utiliser le site InfoP à ses seuls risques, alors que les services de ce site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité». Par conséquent, la Ville de Pincourt et Locomotive inc. n’accordent aucune garantie relative au contenu et aux services de InfoP.

6.2. La Ville de Pincourt, incluant ses employés, et Locomotive inc., incluant ses administrateurs et employés et sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou autre lié à l’utilisation du site InfoP ou à l’impossibilité de l’utiliser.

La présente Convention d’utilisation du site est assujettie à l‘ensemble des termes et conditions de la Politique de confidentialité.